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Dispositif de chômage pour les démissionnaires

Avez-vous déjà pensé à quitter votre emploi pour créer votre entreprise ?

La création d’entreprise est le rêve de beaucoup de français, notamment depuis la crise sanitaire qui a suscité de nombreuses remises en question chez les salariés. Cependant, prendre la décision de quitter son emploi est un choix difficile à faire. Pôle Emploi soutient les démarches entrepreneuriales et permet aux démissionnaires de bénéficier des allocations chômage.

Initialement ces aides sont destinées aux salariés contraints à quitter involontairement leur emploi. Cependant, un projet de reconversion ou de création d’entreprise est éligible à l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) sous certaines conditions.

Mais concrètement comment cela se passe ?

Dans un premier temps vous devez vous assurer de pouvoir être bénéficiaire, pour cela il faut prendre en compte votre situation professionnelle antérieure. Depuis le 1er novembre 2019, le porteur de projet doit avoir travaillé au moins 1300 jours au cours des 60 mois précédents.

Bonne nouvelle, vous êtes éligible. Mais alors, quelles sont les prochaines étapes ?

Il faut ensuite pouvoir témoigner du sérieux de votre projet. Avant votre démission, vous devez faire appel à un CEP (Conseil en évolution professionnelle) auprès d’un organisme qualifié : Fongecif ou APEC par exemple. Avec l’aide du conseiller CEP,  vous réaliserez un dossier de présentation de votre projet. Ce dossier aura pour rôle d’appuyer sa viabilité et son sérieux. Il sera ensuite soumis à la CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale), qui donnera sa réponse sous un délai de deux mois. En cas de réponse positive, vous avez six mois pour vous inscrire à Pôle Emploi.

Dans le cadre de la création ou reprise d’une entreprise, percevoir un revenu n’est pas incompatible avec l’ARE.  Le calcul de l’allocation est le suivant : allocations qui seraient dûes sans reprise d’activité – 70% de la rémunération brute mensuelle (à condition de ne pas gagner plus que ce que vous perceviez avant).

Pour aller plus loin…

Pôle Emploi met en place d’autres aides* pour accompagner les projets de création d’entreprise.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) vous permet de recevoir de façon anticipée 45% du montant de vos allocations chômage. Cette aide est destinée particulièrement aux personnes qui veulent se lancer rapidement.

L’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est destinée à tous ceux souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Cette aide permet une exonération partielle des cotisations sociales pendant les premières années d’activité. Le pourcentage d’exonération est calculé en fonction de votre revenu.

Le Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise fournit un accompagnement pendant 3 ans, du projet au lancement de votre entreprise.

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise vous permet de bénéficier de l’accompagnement d’une entreprise ou d’une association dans votre projet de création.

*Ces offres ne sont pas cumulables avec l’ARE.

 

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