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Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d’emploi. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, les aides financières dont vous pouvez bénéficier sont destinées à faciliter le lancement de votre projet de création ou reprise d’entreprise.

Avant toute chose, vous devez immatriculer votre entreprise auprès d’un CFE (centre de formalité des entreprises). Pour une activité de commerçant ou société de commerce, s’adresser au CFE de votre CCI locale.

Pour obtenir des aides financières, Deux options s’offrent à vous :

Option 1 : L’ARE : Allocation d’aide au retour à l’emploi

L’ARE (=allocation chômage) vous est versée mensuellement. Si vous ne percevez aucun revenu de votre activité, vous aurez la totalité de votre allocation chômage. En revanche, si vous touchez des revenus issus de votre activité, vous ne percevrez qu’un complément. Cette option est conseillée si vous n’avez pas de gros investissement à faire pour créer ou reprendre votre entreprise, et vous préférez assurer une stabilité financière chaque mois.

  • Conditions à remplir pour obtenir les allocations chômage :

    • Avoir subi une perte involontaire de son emploi ; licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD ou fin de mission interim

    • Avoir travaillé au moins 88 jours/610H durant les 28 derniers mois, dans une ou plusieurs entreprises et pas forcément en continu (ou durant les 36 derniers mois pour les personnes de plus de 53 ans)

    • S’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi dans les 12 mois après la perte d’emploi

    • Être apte à exercer un emploi

    • Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ en retraite

    • Résider en France

  • Quand percevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE) :

    • Après les éventuels différés d’indemnisation (calculé à partir des indemnités compensatrices de congés payés, et en fonction du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle perçue) et après délai de carence (7 jours après la fin du différé d’indemnisation)

  • Quelle est la durée d’indemnisation:

    • 24 mois pour les demandeurs âgés de moins de 53 ans

    • 30 mois pour les demandeurs âgés de 53 à 55 ans

    • 36 mois pour les demandeurs âgés de 55 ans et plus

  • Montant de l’allocation:

Le montant est déterminé à partir des salaires perçus durant les 12 derniers mois de salaire, y compris les primes.

Pour un salaire mensuel brut compris entre 2140€ et 13 076€ (plafond des contributions à l’assurance chômage), l’ARE est de 57% du salaire brut, soit environ 72% du salaire Net.

Dans le cas où vous percevez des revenus de votre activité, vous pouvez cumuler votre revenu non salarié et un complément d’allocation.

Ce cumul constitue un autre moyen financier de vous accompagner dans la création de votre entreprise. Dans la limite de la durée de vos droits, vous pouvez bénéficier de ce dispositif pendant toute la période d’indemnisation.
Une condition d’attribution :  sur un mois, 70 % des revenus que vous tirez de votre entreprise sont déduites de votre allocation mensuelle. Le cumul du salaire issu de l’activité non salariée est ensuite plafonné au niveau du salaire sur lequel a été calculée votre allocation. Sous réserve de respecter cette condition et pour déterminer chaque mois le cumul possible de l’ARE avec ces revenus, il est procédé au calcul d’un nombre de jours indemnisables compte tenu des revenus procurés par l’activité créée ou reprise. Lorsque le revenu professionnel ne peut être déterminé immédiatement, il est procédé à un calcul provisoire du nombre de jours indemnisables à partir d’une base forfaitaire. Une régularisation est ensuite effectuée dès que les rémunérations réelles sont connues.

 

Option 2 : L’ARCE : aide a la reprise ou creation d’entreprise

Conseillé si vous avez un gros investissement à faire et que vous cherchez du capital de suite pour lancer votre projet.

L’ARCE constitue une aide financière concrète : 45% du montant total de vos droits restant à percevoir à la date de début de l’activité.
Cette aide vous est versée en deux fois :

  • le premier versement à la date de début d’activité ;
  • le second six mois après.

Exemple : il vous reste 20 mois de droit au chômage, le montant de votre allocation est de 1000€. L’ARCE pourra vous verser 9 000€ ((20x1000) x 45%), soit 2 versements de 4500€.

Attention, si vous choisissez l’ARCE, vous ne recevez plus d’allocations mensuelle.
Si toutefois votre entreprise venait à fermer, vous pourriez récupérer le reliquat de vos droits sous réserve que vos droits ne soient pas déchus.

Pour bénéficier de cette aide vous devez avoir obtenu au préalable l’ACCRE ; l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACCRE=exonération de charges sociales pendant 1 an)

Sources :

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